Avertissement

Usage éducatif et illustratif

Les modèles et documents que vous créez avec Receipt Caker sont fournis à des fins éducatives et illustratives. Ils servent à apprendre comment est agencé un reçu ou une facture, à réaliser une maquette, à tester un logiciel de gestion de reçus ou de dépenses, et à conserver ou reconstituer la trace d'une transaction réelle.

Un document généré est un modèle, et non un document officiel émis par un commerçant, une banque ou un organisme public. Seul, il n'a aucune valeur juridique ou financière propre.

Aucune affiliation à une marque

Receipt Caker ne produit que des modèles génériques, sans marque. L'outil n'est affilié, approuvé ou lié à aucune entreprise, aucun magasin, commerçant ni marque. Il ne reproduit ni n'imite les reçus, logos ou marques déposées d'une entreprise précise, et toute ressemblance avec le format d'une société particulière est involontaire.

Un usage honnête uniquement

Vous ne pouvez utiliser Receipt Caker qu'à des fins licites et honnêtes. Les modèles ne doivent jamais servir à commettre une fraude, à tromper une personne ou une organisation, à usurper l'identité d'une entreprise réelle, ni à fabriquer la preuve d'une transaction qui n'a pas eu lieu.

• Ne présentez pas un modèle généré comme un vrai reçu à un employeur, un assureur, l'administration fiscale ou un tribunal pour réclamer quelque chose de faux.
• N'utilisez pas un modèle pour imiter une entreprise précise ni pour induire quiconque en erreur sur le lieu d'un achat.
• Ne créez pas un document pour obtenir un remboursement, une indemnisation ou un avantage auquel vous n'avez pas droit.

Détourner l'outil de ces façons peut être illégal et constituer une fraude ou un faux selon votre juridiction.

Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez et de l'usage que vous faites de tout document généré. Il vous appartient de veiller à ce que votre usage respecte toutes les lois et réglementations applicables ainsi que les règles de toute organisation avec laquelle vous traitez.

Receipt Caker et ses exploitants déclinent toute responsabilité quant à l'usage des documents générés et à toute conséquence en découlant.

Aucun conseil professionnel

Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. L'outil et ses guides sont fournis à titre d'information générale uniquement. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un professionnel qualifié.

Aucune garantie

L'outil est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le résultat soit exact, complet ou adapté à un usage particulier.

Questions

Les questions concernant cet avertissement peuvent être envoyées à hello@receiptcaker.com.